Dans cette partie, vous trouverez les réponses à des questions importantes relatives aux nouvelles installations et à la mise en service d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques. Si vous ne trouvez aucune réponse à une question, n’hésitez pas à nous contacter.

Les versions actuelles des lois et des normes sont applicables.

Quelles prescriptions sont applicables aux installations de transport pour personnes avec handicap?

A-t-on besoin d’une déclaration de conformité de la part de l’entreprise de montage?

Oui. Pour des installations neuves et de remplacement, on a besoin d’une déclaration de conformité de la part de l’entreprise de montage (installateur). Elle est considérée comme la preuve du respect des exigences fondamentales en matière de sécurité et de santé conformément à la directive UE correspondante.

Quels organes d’exécution sont compétents pour les contrôles de nouveaux ascenseurs?

Pour le contrôle des ascenseurs, des installations de remplacement et des modernisations nouvellement mis en circulation, la Suva est compétente dans le domaine des entreprises et l’Inspection fédérale des ascenseurs (ASIT/IFA) dans celui «hors entreprises».

Quelles lois et ordonnances sont applicables aux nouveaux ascenseurs de personnes et de charge?

Quelles sont les normes les plus importantes de la série EN81 pour les nouveaux ascenseurs de personnes et de charge?

  • EN 81-20 «Sécurité des ascenseurs de personnes et de charge»
  • EN 81-50 «Règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs»
  • EN 81-28«Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge»
  • EN 81-70 «Accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap»
  • EN 81-72 «Ascenseurs pompiers»
  • EN 81-73 «Fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie»

Quelles prescriptions sont applicables aux ascenseurs en dehors du domaine de validation de l’ordonnance sur les ascenseurs?

  • Loi fédérale sur la sécurité des produits RS 930.11
  • Ordonnance sur la sécurité des produits RS 930.111
  • Ordonnance sur la sécurité des machines RS 819.14
  • Directive européenne relative aux machines 2006/42/CE
  • Autres lois fédérales (LHand; LEaux) et ordonnances (OHand)
  • Prescriptions de protection incendie AEAI et lois/ordonnances cantonales sur les constructions
  • Normes harmonisées applicables de la série EN81 de la directive relative aux machines