Dans cette partie, vous trouverez les réponses à des questions relatives à l’entretien et à la modernisation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques. Si vous ne trouvez aucune réponse à une question, n’hésitez pas à nous contacter.

Quels organes d’exécution sont compétents pour les contrôles d’ascenseurs existants?

Pour le contrôle des ascenseurs existants, la Suva est compétente dans le domaine des entreprises, en s’appuyant sur la LAA et l’OPA.

Dans le secteur «hors entreprises», les cantons sont compétents. Certains d’entre eux ont promulgué dans leur législation des prescriptions relatives à la sécurité des ascenseurs existants. Par exemple, le canton de Zurich effectue des contrôles périodiques sur les ascenseurs.  

Qui est responsable de la maintenance / l’entretien?

Le propriétaire/exploitant est responsable de la sécurité de l’exploitation de l’installation. Dans le cas des installations en entreprises, l’article 32b OPA représente la base légale. Hors entreprises, la responsabilité est définie selon l’art. 58 CO (responsabilité du propriétaire d’ouvrage).

Selon la directive sur les ascenseurs, l’entreprise de montage (installateur) est tenue de remettre au propriétaire des instructions d’exploitation resp. d’entretien. Elle fixe l’intervalle entre deux entretiens successifs.  

A quelle fréquence les ascenseurs doivent-ils être entretenus?

Selon la directive sur les ascenseurs, l’entreprise de montage (installateur) est tenue de remettre au propriétaire des instructions d’exploitation resp. d’entretien. Elle fixe l’intervalle entre deux entretiens successifs.

Durant combien de temps la disponibilité des pièces de rechange doit-elle être garantie?

En Suisse, il n’existe – à l’exception de l’art. 368 CO (amélioration d’un ouvrage défectueux pendant la période de garantie) – aucune obligation légale d’avoir des pièces de rechange à disposition pendant une durée déterminée. 

En règle générale, la disponibilité des pièces de rechange dans la branche de l’ascenseur est réglementée, entre le propriétaire et l’entreprise d’ascenseurs, soit dans le contrat d’entreprise de la nouvelle installation soit (pour la plupart des cas) dans le contrat d’entretien.

Des conduites étrangères à l’ascenseur peuvent-elles être installées dans la gaine d’ascenseur existante?

La pose après coup de conduites dans la gaine de l’ascenseur n’est pas autorisée.

Quand le réseau 2G sera-t-il supprimé et qui est responsable de la transformation du système d’appel de secours, resp. qui prend en charge les coûts y relatifs?

Swisscom a décidé de mettre le réseau 2G hors service au 31 décembre 2020. Le propriétaire de l’ascenseur assume la responsabilité du rééquipement. La technologie 2G sera démontée et remplacée par une solution moderne 3G/4G. Le nouveau gateway sera ensuite configuré et toutes les fonctionnalités seront testées – en particulier le fonctionnement parfait de la liaison avec la centrale d’appels de secours et les appels de retour. Les coûts de la conversion du système d’appel de secours sont à la charge du propriétaire de l’installation. Ils peuvent varier en fonction de la solution de conversion choisie. Votre entreprise de maintenance VSA-ASA vous conseillera volontiers et de façon professionnelle.

Un contrat d’entretien peut-il être résilié/révoqué en tout temps?

Le contrat d’entretien est un contrat de durée semblable au contrat d’entreprise. Il ne peut être résilié de manière extraordinaire que pour des raisons importantes (p.ex. violations contractuelles répétées par une partie). Le droit de révocation en tout temps selon l’art. 404 CO (mandat) n’est pas applicable au contrat d’entretien.