Les ascenseurs et escaliers mécaniques font partie des moyens de transport les plus sûrs de la planète. Pour que cela reste ainsi, de nombreuses prescriptions de sécurité ont été et sont établies à cet effet.
Les ascenseurs sont considérés comme le moyen de transport le plus sûr. Le nombre d’accidents est faible grâce aux nombreuses exigences en matière de sécurité.
Loi fédérale sur la sécurité des produits
La loi
fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, RS 930.11) constitue la
base légale pour la mise en circulation des installations neuves et de
remplacement selon l’ordonnance sur les ascenseurs (OAsc, RS 930.112)
ainsi que pour les modernisations.
Code des obligations
Le
propriétaire est responsable de l’exploitation en toute sécurité de
l’ascenseur. L’entreprise d’ascenseurs remet au propriétaire la
documentation de l’installation pour l’entretien et les inspections
ainsi que les instructions d’exploitation.
Prescriptions cantonales
Quatre
cantons (ZH, GE, TI, GL) ont légiféré dans le but d’augmenter la
sécurité des ascenseurs existants. Dans le canton de Zurich, cette
prescription est appelée ESBA, dans le canton de Genève L5.
Prescriptions en matière de protection incendie
L’Association
des établissements cantonaux d’assurance incendie AEAI est responsable
de l’élaboration des prescriptions suisses en matière de protection
incendie pour les bâtiments.
Construction adaptée aux handicapés
Notice VSA-ASA